Institution Législative

Assemblée Provinciale

L'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu est l'organe délibérant de la province, chargé de voter les lois provinciales, d'adopter le budget et de contrôler l'action du Gouvernement Provincial.

Pouvoir Législatif Provincial

L'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu

Rôle & Mission

L'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu est l'organe délibérant de la province, conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo et à la loi organique portant organisation et fonctionnement des provinces.

Elle vote les édits provinciaux, approuve le budget provincial, contrôle l'action du Gouvernement Provincial et représente les intérêts des citoyens du Sud-Kivu au niveau provincial.

L'Assemblée Provinciale a notamment validé le Programme d'Actions du Gouvernement Provincial 2024–2028, doté d'un budget quinquennal de 112 milliards de francs congolais, lors de sa session inaugurale.

Données Institutionnelles

Nombre de députés 48 Députés Provinciaux

Mandature en cours 2024 – 2028

Sessions ordinaires 2 par an (mars & oct.)

Siège Bukavu, Sud-Kivu

Présidence Bureau élu par les députés

Commissions permanentes 8 Commissions

Compétences Constitutionnelles

Fonctions de l'Assemblée

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Fonction Législative

Vote les édits provinciaux dans les matières relevant de la compétence exclusive de la province ou des compétences concurrentes avec le pouvoir central. Adapte les lois nationales aux réalités locales.

💼

Adoption du Budget

Examine, amende et vote le budget provincial présenté par le Gouvernement. Assure le suivi de l'exécution budgétaire et peut convoquer des commissions d'enquête en cas d'irrégularités.

🔍

Contrôle de l'Exécutif

Contrôle l'action du Gouverneur et des ministres provinciaux par le biais de questions orales et écrites, d'interpellations et de commissions d'enquête. Peut voter une motion de censure.

🤝

Investiture du Gouverneur

Élit le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de province au sein de ses membres. Valide le Programme d'Actions gouvernemental et l'accord de gouvernement provincial.

🗳️

Représentation Populaire

Représente les intérêts des citoyens des différents territoires et villes du Sud-Kivu. Relaie les préoccupations des populations auprès des institutions provinciales et nationales.

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Coopération Interprovinciale

Peut établir des relations de coopération avec d'autres assemblées provinciales et participer aux conférences des présidents des assemblées provinciales de la RDC.

Structure Interne

Les 8 Commissions Permanentes

Chaque commission examine les projets d'édits et les questions relevant de sa compétence sectorielle avant plénière.

Commission Politique, Administrative & Juridique

Gouvernance, administration territoriale, sécurité, droits humains, réforme administrative.

Commission Économique, Financière & Budgétaire

Budget provincial, fiscalité, investissements, finances publiques, mines, agriculture, commerce.

III

Commission Sociale & Culturelle

Éducation, santé, emploi, jeunesse, sport, culture, arts et patrimoine provincial.

Commission Infrastructure & Aménagement du Territoire

Routes, ponts, urbanisme, habitat, eau, énergie, télécommunications et transports.

Commission Environnement & Ressources Naturelles

Conservation de la nature, gestion des forêts, ressources en eau, changements climatiques, tourisme.

Commission Genre, Famille & Droits de l'Enfant

Égalité des genres, protection de la famille, lutte contre les violences basées sur le genre, droits de l'enfant.

VII

Commission Éthique & Lutte contre la Corruption

Transparence, bonne gouvernance, déontologie des élus, lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts.

VIII

Commission Relations Extérieures & Coopération

Coopération décentralisée, relations avec les partenaires, échanges interprovenciaux et internationaux.

Contact Officiel